J.O. 260 du 8 novembre 2005
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Arrêté du 19 octobre 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR : DEFP0501457A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation générale de la réserve militaire et du service de défense, notamment son article 1er ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées le 28 juin 2005 entre le ministère de la défense et le conseil général et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
Article 1
En application des dispositions de l'article 1er, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- au conseil général des Alpes-Maritimes ;
- aux entreprises EADS Groupe France, Elior, Gaz de France, Groupe Uniprotect, INSEIT, La Poste, Lavauzelle, Omnitech, Renault Trucks, SOFEMA Groupe, Sutterlet, Total, Turbomeca.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland